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Éditeur du site
Cérésiani Avocats, société en participation entre personnes physiques, SIREN 100 696 988, SIRET 100 696 988 00011, TVA intracommunautaire FR93100696988, code APE 69.10Z – Activités juridiques. Siège : 4 traverse du Marbrier, BP 139, 83990 Saint-Tropez. Téléphone : 04 94 97 01 76. Courriel : contact@ceresianiavocats.fr.
Directeur de la publication : Me Rémy Cérésiani.
Profession réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Draguignan et exercent sous le titre d'avocat, régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et le Règlement intérieur national de la profession. Les honoraires sont fixés par convention écrite conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les avocats du cabinet sont garantis par le contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit à titre collectif par l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, à hauteur de 4 000 000 € par sinistre. Le cabinet a souscrit en complément une garantie de deuxième ligne de 10 000 000 € par assuré et par sinistre : contrat groupe n° 127 114 133 souscrit par l'Association pour la maîtrise des risques des avocats (AMRA) auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 400 chemin des Jallassières, 13510 Eguilles (ORIAS n° 07 005 717). [à vérifier avant mise en ligne : étendue géographique de la garantie, à lire dans la notice d'information du contrat groupe]
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat pour tout litige relatif aux honoraires : Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 — ovhcloud.com. Les données du site sont hébergées en France.
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