Les entreprises
Entrepreneurs et contentieux commerciaux
Un bail commercial à renouveler ou à défendre, un client qui ne paie pas, un associé qui bloque, un contrat rompu sans préavis. Le cabinet conseille et défend les dirigeants et les sociétés, dans le Var et au-delà.
Baux commerciaux
Renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer, cession du fonds : le bail commercial a sa page, Baux commerciaux, pour le bailleur comme pour le preneur.
Contentieux commerciaux
- Impayés entre professionnels : mise en demeure, injonction de payer, assignation, exécution ; déclaration de créance si le débiteur est en procédure collective.
- Rupture de relations commerciales, inexécution, concurrence déloyale.
- Conflits entre associés, cession ou transfert de parts, pactes, dissolution, comptes courants.
Conseil
- Rédaction et relecture des contrats, des statuts et des pactes d'associés.
- Accompagnement du dirigeant dans ses décisions sensibles.
- Cession ou reprise d'une entreprise ou d'un fonds de commerce.
Pénal des affaires
Une convocation reçue sans préavis, un dirigeant entendu par les enquêteurs, un litige commercial porté sur le terrain pénal. Le cabinet défend les dirigeants et les sociétés poursuivis — abus de biens sociaux, escroquerie et infractions assimilées, travail dissimulé — en protégeant la personne et l'entreprise, et intervient aussi pour la victime en constitution de partie civile.
- Distinguer le litige contractuel de l'infraction, et contester la pénalisation d'un différend d'affaires.
- Replacer les décisions du dirigeant dans leur contexte économique.
- Maîtriser le calendrier judiciaire, de l'audition à l'audience.
La première étape
Le contrat ou le bail, les factures et relances, les statuts et le dernier procès-verbal.
Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.