Propriétés et transactions
Yachting et immobilier de luxe
Le port et les villas sont des actifs économiques à part entière. Le cabinet intervient pour les chantiers navals, les propriétaires et exploitants de navires, les acquéreurs et vendeurs de biens d'exception, et les propriétaires qui louent en saison.
Yachting et activités portuaires
- Contentieux de réparation navale : factures impayées, expertise judiciaire, saisies.
- Autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire : renouvellement, non-reconduction, contentieux avec le gestionnaire du port.
- Contrats de gestion, acquisition et cession de navires, relations avec les équipages, en lien avec des correspondants pour la fiscalité et le pavillon.
Immobilier de prestige
- Acquisition et vente de villas : compromis, servitudes, analyse urbanistique du bien, structuration par SCI, acquéreurs étrangers.
- Locations saisonnières : contrats, conformité locale, cautions et litiges avec les intermédiaires.
- Litiges confidentiels : conciergeries, prestataires, voisinage, copropriétés de prestige.
La première étape
Le contrat ou l'acte, les factures ou devis et les derniers échanges.
Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.
Questions fréquentes
Une location saisonnière non déclarée expose à quoi ?
À des amendes, à une interdiction et à une requalification fiscale. Les obligations locales se vérifient avant la première location.
Puis-je acheter une villa par une société ?
Oui, par une SCI ou une société patrimoniale ; l'intérêt se mesure au cas par cas, avec le notaire et l'expert-comptable.