Le patrimoine immobilier familial
Successions et blocages familiaux
Un héritier qui ne répond plus au notaire, une maison de famille occupée par un seul, un testament qui divise. Les successions que suit le cabinet portent souvent sur des biens de valeur et des familles dispersées, parfois à l'étranger. Il aide à reprendre la main et à débloquer, dans le Var et au-delà.
Les causes de blocage
- Refus de signer l'acte de partage : mise en demeure, partage judiciaire, désignation d'un notaire par le tribunal.
- Désaccord sur la valeur ou la répartition des biens : expertise, rapport et réduction des donations, contestation des évaluations.
- Testament contesté ou introuvable : validité, capacité du testateur, réserve des héritiers.
- Succession vacante ou non réclamée : requête en déclaration de vacance pour le créancier, le syndic ou la commune.
Comment nous procédons
- Audit successoral : héritiers, biens, dettes, donations antérieures.
- Négociation entre héritiers, puis, si nécessaire, saisine du tribunal judiciaire.
- Ouverture du partage judiciaire, notaire commis, expert, licitation.
- Sociétés civiles familiales et remboursement du compte courant d'un associé décédé.
La première étape
L'acte de notoriété, le dernier projet de partage du notaire et les échanges entre héritiers.
Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.
Questions fréquentes
Un cohéritier occupe seul un bien de la succession : puis-je être indemnisé ?
Oui, par une indemnité d'occupation, même sans bail, pour le passé dans la limite de la prescription.
Le notaire ne répond plus : que faire ?
Saisir le tribunal judiciaire pour faire désigner un notaire commis et ordonner le partage.
Puis-je forcer un héritier à vendre ?
Oui, par la demande de partage ; à défaut d'accord, le juge peut ordonner la vente du bien.