Pour les professionnels de l'immeuble
Syndics et administrateurs de biens
Vous administrez des immeubles, dans le Var comme ailleurs. Vous avez besoin d'un avocat qui connaît vos contraintes de calendrier, qui rend compte par écrit et qui tient les délais annoncés. Le cabinet suit les portefeuilles de plusieurs cabinets de gestion du Var depuis plusieurs années. Voici comment il travaille avec eux.
Ce que nous faisons pour vous
Au quotidien
Avant l'assemblée
Relecture de l'ordre du jour et des projets de résolution, règles de majorité, convocation et notification, questions des copropriétaires. Une réponse écrite dans le délai convenu avec vous.
Le recouvrement des charges
Un process de pièces établi avec votre cabinet : mise en demeure, assignation, procédure accélérée au fond, déchéance du terme, saisie immobilière, opposition sur le prix de vente. Vous savez à chaque étape ce qu'il reste à faire.
Baux pour le compte des propriétaires
Pour les administrateurs de biens : impayés, résiliation, expulsion, congés, baux d'habitation et commerciaux.
Quand le dossier dérape
Le contentieux de l'assemblée
Défense du syndicat contre les actions en nullité, régularisation, exécution des décisions votées, habilitation à agir.
Travaux, désordres, expertises
Référés expertise, dires, suivi des réunions, assignation au fond contre les constructeurs et leurs assureurs, gestion des sinistres pour le compte du syndicat.
La responsabilité du syndic
Conseil préventif et défense du syndic quand sa gestion est mise en cause.
Les dossiers techniques
ASL, ASA, AFUL
Statuts, mise en conformité, assemblées, recouvrement des cotisations, contentieux avec les membres et les tiers.
Successions vacantes et lots abandonnés
Requête en déclaration de succession vacante, recouvrement contre la curatelle, suivi jusqu'à la vente du lot.
Notre engagement de service
Ce que vous pouvez attendre de nous
Ces quatre engagements sont écrits ici parce qu'ils sont tenus.
Un avocat associé et un juriste suivent l'ensemble de vos dossiers et en connaissent l'historique.
Fixé avec vous à l'ouverture de la relation, et tenu. Les questions urgentes d'assemblée sont traitées comme telles.
Daté, écrit, prêt à être transmis au conseil syndical et archivé dans le dossier de l'immeuble.
L'état de chaque procédure à date, sur simple demande, et un point de portefeuille inscrit à l'avance.
Les honoraires
Ce que cela coûte, et qui le paie
Une convention d'honoraires est signée avant toute diligence, avec des forfaits pour les actes de recouvrement. En copropriété, les frais nécessaires de recouvrement sont imputables au copropriétaire défaillant (article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965) : ils ne pèsent pas sur le budget du syndicat.
La première étape
Un rendez-vous de présentation, au cabinet ou par téléphone. Si vous le souhaitez, nous regardons ensemble deux ou trois de vos dossiers en cours.
Demander un rendez-vousLe point pratique
Le cabinet publie des notes courtes et sourcées sur les sujets qui reviennent dans vos assemblées : convocation, charges impayées, travaux non autorisés, ASL.