L'immeuble collectif
Travaux et désordres structurels
Un mur qui fissure, une toiture qui fuit après réception, une piscine qui perd son eau, une entreprise qui quitte le chantier. Le cabinet intervient pour les propriétaires, les copropriétés, les SCI, les maîtres d'ouvrage et les entreprises du bâtiment, dans le Var et au-delà. Sur le littoral s'y ajoutent l'air marin et des sols instables, qui pèsent sur la qualification des désordres.
Qualifier le désordre
- Quelle est la nature du désordre, et qui peut en répondre ?
- Quelles garanties sont mobilisables : parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle ?
- La réponse commande la stratégie : mise en demeure, expertise amiable ou référé expertise.
L'expertise judiciaire
- C'est l'étape qui fige les preuves : assignation en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, désignation de l'expert.
- Observations techniques, dires à l'expert, présence à chaque réunion.
- L'objectif est un rapport exploitable, pour transiger ou pour assigner au fond.
Mettre en cause les bons interlocuteurs
- Entreprise, maître d'œuvre, architecte, promoteur, sous-traitant, assureurs : identification des responsabilités et des garanties.
- Action en résolution du contrat, en réparation du préjudice ou en exécution forcée des travaux sous astreinte.
Pour les entreprises et les constructeurs
- Défense des entreprises du bâtiment assignées en référé ou convoquées à une expertise.
- Promoteurs et maîtres d'œuvre confrontés à un sous-traitant défaillant.
La première étape
Le marché ou les devis signés, les factures et les règlements, le procès-verbal de réception, les photographies datées, les derniers échanges écrits avec les intervenants et, s'il existe, le constat de commissaire de justice.
Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.