L'immeuble collectif

Copropriétés, syndics et associations de propriétaires

Administrer une copropriété, c'est arbitrer des conflits, répondre à des urgences techniques et garantir la régularité de décisions parfois contestées. Le cabinet intervient aux côtés des syndics, des syndicats de copropriétaires et des conseils syndicaux, dans le Var et au-delà, en conseil comme en contentieux.

Ce qui rend ces dossiers particuliers

Ces copropriétés concentrent des enjeux élevés : copropriétaires souvent absents ou résidant à l'étranger, biens de grande valeur, règlements anciens, désordres coûteux — piscines, terrasses exposées à la mer, sous-sols. Une convocation, un sinistre ou un recouvrement se préparent : nous sécurisons ces étapes avant qu'elles ne deviennent un contentieux.

Le cabinet travaille avec des cabinets de gestion du Var et d'autres départements, par écrit, et plaide devant les tribunaux judiciaires de la région, la cour d'appel d'Aix-en-Provence et, par l'intermédiaire d'un avocat aux Conseils, la Cour de cassation.

Avant l'assemblée : prévenir

Relecture des convocations, de l'ordre du jour et des projets de résolution ; règles de majorité ; notification et preuve de sa date.
Sécurisation des résolutions sensibles : travaux, emprunts, modification du règlement, division ou scission.
Cadre des relations entre le syndic et le conseil syndical ; validation des appels de fonds et des budgets exceptionnels.
Audit des règlements de copropriété obsolètes ou ambigus.

Le contentieux de l'assemblée

Défense du syndicat et du syndic dans les actions en nullité d'assemblée ou de résolution.
Analyse des griefs invoqués : délai de convocation, majorité, abus de majorité, vice de forme.
Régularisation lorsqu'elle est encore possible.
Exécution des décisions votées contre le copropriétaire qui s'y oppose.

Le recouvrement des charges

De la mise en demeure à la saisie immobilière : commandement, procédure accélérée au fond, déchéance du terme, mesures d'exécution.
Déclaration de créance en cas de procédure collective, opposition sur le prix lors de la vente du lot.
Un process de pièces établi avec chaque cabinet de gestion, pour que le dossier soit complet avant d'assigner.

Travaux, désordres et expertises

Référé expertise, dires à l'expert, suivi des réunions d'expertise.
Action au fond contre les constructeurs et leurs assureurs.
Travaux réalisés sans autorisation sur les parties communes ; troubles anormaux de voisinage entre lots.

ASL, ASA, AFUL

Statuts et mise en conformité, capacité d'agir, tenue des assemblées.
Recouvrement des cotisations ; voies et réseaux communs d'un lotissement ou d'un domaine.
Accompagnement des bureaux d'associations de propriétaires dans la durée.

La responsabilité du syndic

Conseil préventif sur les points où la gestion est le plus souvent mise en cause.
Défense du syndic lorsque sa gestion est contestée par un copropriétaire ou par le syndicat.

La première étape

La convocation, le procès-verbal, le règlement de copropriété et, pour un recouvrement, le décompte des charges et les relances.

Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.

Questions fréquentes

Peut-on contester une assemblée générale ?

Oui, dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, par un copropriétaire opposant ou défaillant. Il faut un vice de la convocation, une irrégularité du vote ou un abus de majorité. Passé le délai, la décision devient définitive.

Que faire face à un copropriétaire qui ne paie plus depuis des années ?

Engager un recouvrement judiciaire, qui peut aller jusqu'à la saisie du lot. Le dossier se gagne sur les pièces : décompte, approbation des comptes, mises en demeure. Nous vérifions d'abord qu'elles sont réunies.

Jusqu'où va la responsabilité du syndic ?

Pas directement pour les travaux mal réalisés. Il peut l'être pour carence ou défaut de surveillance. Nous aidons à délimiter cette responsabilité, en amont comme en défense.

Quelle différence entre expertise amiable et expertise judiciaire ?

L'expertise amiable peut être contestée ; l'expertise judiciaire, ordonnée par le juge et contradictoire, s'impose aux parties. Le choix dépend de l'urgence et du rapport de force.