Le patrimoine immobilier familial
Indivisions et partages
Une maison achetée à deux, un bien hérité avec ses frères et sœurs, un patrimoine commun après divorce : l'indivision est faite pour être transitoire. Quand elle dure, elle bloque. Le cabinet aide à en sortir, à l'amiable ou devant le tribunal judiciaire.
Nos interventions
- Liquidation du régime matrimonial après divorce : biens propres et communs, créances entre époux, valorisation, partage amiable ou judiciaire.
- Partage entre concubins ou partenaires de PACS : apports, remboursements de crédit, rachat de part, vente.
- Indivision successorale : règlement d'indivision, vente, gestion des revenus, licitation.
- Sortie d'indivision judiciaire : licitation, attribution préférentielle avec soulte, vente encadrée par le juge.
- Indemnité d'occupation et comptes entre indivisaires (crédits, charges, travaux payés par un seul).
Comment nous procédons
Diagnostic patrimonial, identification des points de blocage, négociation ou saisine du juge, valorisation des biens par expertise, sortie sécurisée avec ou sans vente. « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » (article 815 du code civil) : chaque indivisaire peut demander le partage.
La première étape
Les titres de propriété, l'acte de donation ou de notoriété, les relevés de ce que chacun a payé.
Transmettez vos pièces par courriel, en PDF ou en photographie lisible, un fichier par document. Vous conservez vos originaux.