Le journal
Le point pratique
Des notes courtes sur la vie des immeubles, rédigées par le cabinet et vérifiées sur les sources. Elles informent ; elles ne remplacent pas une consultation.
L'assemblée générale en cinq questions : ce qui se joue avant la réunion
Le contentieux de l'assemblée générale ne naît pas dans la salle. Il naît dans la convocation : dans son délai, dans sa notification, dans sa preuve. Cinq questions que se posent, avant chaque assemblée, les syndics et les conseils syndicaux qui n'aiment pas les mauvaises surprises.
Travaux sur parties communes sans autorisation : la feuille de route du syndicat
Une véranda montée sur une terrasse commune à jouissance privative, un percement en façade, une annexion de couloir. Cinq repères pour conduire la réponse du syndicat — de l'obligation d'agir aux moyens de défense.
ASL, ASA, AFUL : qui gouverne votre lotissement ?
Des centaines d'ensembles immobiliers — lotissements, domaines, parcs — ne relèvent pas de la copropriété, mais des associations de propriétaires. Un droit discret, presque sans doctrine locale, où la première bataille est toujours la même : la recevabilité.
Charges impayées : le bon recouvrement
La première erreur, en recouvrement de charges, est de se tromper de procédure. Cinq repères pour agir vite et bien — du titre exécutoire à la garantie qui se joue le jour de la vente.
Ne pas retirer son recommandé n'arrête pas le temps
Décision commentée — Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 avril 2026, n° 24-18.842 (publié au Bulletin).